Chiche mais… sans tricher !
Le balancier du temps nous joue parfois de drôles de tours en nous fredonnant des airs déjà entendus.
A force d'aller et venir inlassablement dans la valse des jours, il nous emporte dans son mouvement en arrière ou en avant pour nous faire régulièrement revivre des moments déjà vécus.
Regardez les Français de l'étranger.
Ils sont tantôt aimés, tantôts vilipendés, tantôt enviés, tantôt rejetés.
Le cycle des humeurs.
Pourquoi cet amour, désamour ?
Tout simplement parce que la France n'aime pas ceux qui partent mais a besoin d'eux pour être et rester un grand pays.
N'oublions pas que la France, contrairement à ses voisins, n'a jamais été une terre d'émigration mais toujours un pays d'immigration.
Il fait bon vivre chez nous, beaucoup veulent y venir alors pourquoi partir ailleurs ?
Combien de fois n'ai-je entendu cette remarque avec en filigrane l'idée désobligeante qu'un tel départ ne s'expliquerait que pour des « incapables » ou des « gangsters » !
Récemment un troisième qualificatif est venu s'ajouter : « exilés fiscaux » !
Cette méfiance à l'égard des expatriés ne date pas d'hier et revient régulièrement.
Si les Français de l'étranger ont conservés leurs droits civils, c'est à François, Denis, Tronchet, le père du code civil promulgué le 21 mars 1804 sous Napoléon Ier, qu'ils le doivent.
Déjà à l'époque, Tronchet n'eut pas la tâche facile pour convaincre son entourage.
Voici une déclaration qui ne laisse aucun doute à ce sujet et qui garde aujourd'hui toute son actualité : « L'expatriation n'est pas en soi un délit (sic !); c'est l'usage d'une faculté naturelle qu'on ne peut contester à l'homme. On quitte souvent sa patrie pour des motifs innocents; le plus souvent on s'y détermine pour l'intérêt de sa fortune… mais jamais l'abdication n'a effacé la faveur de l'origine ». Comme quoi, rien n'est nouveau sous le soleil !
Heureusement, les bons côtés reviennent aussi.
L'ambition internationale de la France lui a fait très vite comprendre l'intérêt de l'expatriation car un grand pays a besoin de relayer et d'amplifier son rayonnement économique, culturel, linguistique, politique et humaniste par la présence de ses ressortissants tout autour de la planète. D'où les efforts effectués depuis de nombreuses années en faveur de l'expatriation avec un réseau consulaire exceptionnel, des établissements d'enseignement remarquables, une caisse de sécurité sociale efficace, une assemblée élue au suffrage universel, douze sénateurs et bientôt, grâce à Nicolas Sarkozy, onze députés.
Pourtant, il y aura toujours quelques esprits chagrins pour nous chercher cycliquement des noises.
Il y a quelques temps c'est la bi-nationalité qui était dans le collimateur alors qu'elle est une chance remarquable pour notre pays en lui ouvrant les « portes de l'autre » ou en laissant une « fenêtre vers la France ».
Aujourd'hui, c'est la fiscalité !
Comme si les Français expatriés étaient tous riches et ne payaient pas d'impôts !
Ils en payent en France s'ils y ont des revenus ou des biens (sans deductions possibles I) et, bien entendu, dans leur pays de résidence.
Ils ne sont pas drogués aux paradis fiscaux ! Il faut rappeler, à ce sujet, que le monde d'aujourd'hui est devenu un espace de competition internationale auquel il convient de s'adapter si on ne veut pas rester seul au bord du chemin.
Cet nvironnement compétitif est encore plus flagrant en Europe ou règnent la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux avec de surcroit une obligation de concurrence.
Alors parler en Europe de « paradis fiscaux », c'est une façon de masquer rexistence « d'enfers fiscaux » découlant d'un manque de compétitivité financière et de la préséance du dogme politique sur la réalité du monde économique.
Certains nous disent : Français de l'étranger, vous devez payer des impôts sur vos revenus comme si vous étiez en France, déduction faite de ce que vous versez à votre pays d'accueil.
En d'autres termes, si vos impôts sont supérieurs à ce qu'ils seraient en France, vous ne paierez rien (encore heureux 1) mais s'ils sont inférieurs vous verserez au trésor public français la différence.
Ma réponse est toute simple : OK, Banco !
Mais en allant jusqu'au bout de la logique !
Car, attention, cette égalité fiscale pour se justifier demande une approche strictement égalitaire.
Elle implique donc une égalité totale entre Français.
Egalité de devoir signifie en effet égalité de droits pour respecter les principes fondamentaux de notre Constitution.
Dans ces conditions, tout Français devra donc être considéré comme ayant son domicile fisc& en France sans préjudice, évidemment, des obligations découlant des lois étrangères.
Toute autre formule mettrait en cause l'égalité constitutionnelle.
Tout Français, cela veut dire qu'il réside en métropole, à l'étranger ou… outre-mer car on ne peut, par soucis d'égalité, faire l'impasse des régimes fiscaux spécifiques aux collectivités d'outre-mer !
« Egalité, égalité chérie » ! pour paraphraser Paul Eluard !
Effectivement, cela change tout pour les Français de l'étranger.
Finie la taxation à trois fois la valeur locative pour les résidences secondaires quant il n'y a pas de convention fiscale !
Finie la non déduction fiscale pour certains travaux dans la résidence unique ! Finie les taxations iniques sur des plus values !
Finies les multiples discriminations…
Egalité, c'est également un effort équivalent de l'Etat pour tous ses ressortissants.
En matière d'enseignement par exemple.
Le coût annuel d'un jeune Français de "étranger est d'environs 3 000 € alors qu'un Français de France revient à 12 000 €.
Ce n'est pas juste !
Il faudra multiplier par quatre le budget. En matière sociale, notre fonds de solidarité représente 15 € par tête par rapport aux 300 € sur le territoire de la République.
C'est choquant ! II faudra donc multiplier par vingt l'effort national pour respecter "égalité.
Ils sont nombreux les secteurs où une remise à jour sera nécessaire…
Il ne faut pas être grand clerc pour vite comprendre que le coût de cet alignement fiscal voulu par certains risque d'être bien supérieur pour l'Etat aux rentrées qu'il peut en espérer à moins de prendre beaucoup de libertés avec notre loi fondamentale ce qui ne manquerait pas de faire fleurir les questions prioritaires de constitutionnalité dont on peut remercier Nicolas Sarkozy de les avoir instaurées.
Bon vent les amis !
Comme dit un proverbe chinois: “Il ne faut pas enlever une pierre du chemin si c'est pour la laisser tomber sur son pied ! »
Sénateur Christian Cointat