Transmission de la nationalité
Les pouvoirs publics luttent contre les mariages blancs qui ont pris une grande ampleur ces dernières années.
A cet effet, j’ai déposé un amendement en vue d’une part de permettre à tout conjoint étranger de Français d’acquérir la nationalité française par naturalisation sans condition de stage ni de résidence, d’autre part, de supprimer la possibilité qu’ont les conjoints de Français ayant acquis la nationalité française par simple déclaration de transmettre à leur tour la nationalité française en cas de dissolution du mariage.
Le Gouvernement s’est engagé à étudier cette question de la transmission de la nationalité dans le cadre d’un groupe de travail.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur : « Monsieur Cointat, un groupe de travail interministériel a été mis en place sur la nationalité : ministère de l’intérieur, ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère des affaires sociales. Je vais soumettre votre question à ce groupe de travail et je m’engage à ce qu’une réponse y soit apportée.
Sous le bénéfice de ces explications et de cet engagement, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement. »
(Déclaration du 16 octobre 2003).