Liberté d’expression

Le sénateur COINTAT est intervenu à de nombreuses reprises auprès du Gouvernement pour le respect des Libertés publiques et des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Lors des travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 2004, il a défendu le principe de la liberté d’expression sous les seules réserves de la répression des violences et menaces, et de l’injure et de la diffamation.

C’est aussi la liberté d’expression dans les débats politiques qu’il a défendue en acceptant la modification du régime de la propagande électorale à l’étranger pour les élections françaises qui s’y déroulent.

Il a proposé une libéralisation supplémentaire de nos textes législatifs (cf. partie II, §, élections ci-après).

Interventions :

  • Projet de loi portant création de la Halde (23 novembre 2004) – Interventions sur les articles 9 et 17 bis et suivants.

CCointatTribune

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