Au Canada : Avec le rapporteur de la Commission temporaire des Anciens combattants de l’AFE

Anciens combattants

Proposition de loi :

  • Cosignataire d’une PROPOSITION DE LOI de M. Marcel- Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants del’armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 déposée au Sénat le 15 avril 2008, n° 282 (2007-2008).

Question écrite :

  • Soins des anciens combattants résidant au Sénégal – Question n° 14176 du 21 octobre 2004. 

 Avec le Président de la Commission des Anciens combattants, président de la FACS

Gendarmes

Proposition de loi :

  • Co-signataire de la PROPOSITION DE LOI de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un fonds d’indemnisation pour les gendarmes victimes d’atteintes à leur personne déposée au Sénat le 23 novembre 2005, n° 94 (2005-2006).