État civil

Rapport d’information :

  • Co-auteur du Rapport d’information n° 469, « Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens » fait au nom de la commission des Lois du Sénat et de la mission d’information de cette commission par MM., Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DETRAIGNE, le 26 septembre 2007.

Rapport d’information :

  • Cf. rapport d’information n° 469 précité portant également sur le service de la nationalité.

 

Avec Michèle Alliot- Marie et Hélène de Félice, épouse de Charles de Cuttoli