Nouvelles collectivités d’outre-mer et clipperton

Reconnaissance constitutionnelle

Constitution

Article 72-3 – (Loi const. n° 2003-276 du 28 mars 2003, art. 8 ) La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, (Loi const. n° 2008-724 du 23 juillet 2008, art. 37) « Saint-Barthélemy, Saint-Martin, » Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises (Loi const. n° 2008-724 du 23 juillet 2008, art. 37) « et de Clipperton ».

La mention expresse de chaque collectivité d’Outre-mer dans la Constitution a pour effet de confirmer la souveraineté de la France sur ces collectivités.

La loi organique du 21 février 2007 dont le sénateur Cointat était le rapporteur a créé deux nouvelles collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, détachées de la Guadeloupe.
L’amendement qu’il avait préparé, finalement adopté par l’Assemblée Nationale, a permis de les mentionner expressément dans la Constitution.
La reconnaissance constitutionnelle de la souveraineté de la France sur l’ilot de Clipperton, peut sembler, à première vue, anecdotique. Mais, comme l’a rappelé le sénateur Cointat, appuyé par le sénateur Badinter, au cours des débats constitutionnels, il y a là des enjeux internationaux importants notamment avec la zone économique des 200 000 milles marins.

Par ailleurs, le rapprochement constitutionnel entre les Terres Australes Antarctiques Françaises et Clipperton devrait faciliter la création d’un grand centre de recherche Français sur l’avenir écologique de notre planète qui serait ouvert aux chercheurs du monde entier.